Conditions générales de vente

21 mai 2026

§1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation de la boutique en ligne accessible à l’adresse minoti.com, y compris les commandes, paiements, livraisons, rétractations et réclamations. La boutique est exploitée par Minoti Sp. z o. o., ul. Grochowska 306/308, 03-844 Varsovie, Pologne (KRS : 0000785854, NIP : 1132998007). Les CGV sont accessibles gratuitement sur le site. En passant commande, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV. La boutique opère conformément au droit européen, notamment la Directive 2011/83/UE, la Directive 2019/771, la Directive 2019/2161 (Omnibus) et le RGPD (Règlement 2016/679).

§2. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Minoti Sp. z o. o.
ul. Grochowska 306/308, 03-844 Varsovie, Pologne
Entrepôt retours : DTWL, ul. Sochaczewska 98C, 05-870 Błonie, Pologne
E-mail : cs@minoti.com | Site : minoti.com
NIP : 1132998007 | KRS : 0000785854
Capital social : 5 000,00 PLN (entièrement libéré)

§3. DÉFINITIONS

• Boutique — la boutique en ligne à l’adresse minoti.com.
• Client — toute personne concluant ou souhaitant conclure un contrat avec le Vendeur.
• Consommateur — personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle.
• Produit — bien meuble disponible dans la Boutique.
• Contrat de vente — contrat conclu via la Boutique.
• Commande — offre d’achat contraignante du Client.
• Compte Client — compte individuel protégé par identifiant et mot de passe.
• Jour ouvrable — lundi à vendredi, hors jours fériés en Pologne.

§4. INSCRIPTION

L’inscription n’est pas requise pour commander. L’achat en tant qu’invité est possible. L’inscription nécessite : prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. La suppression du compte peut être demandée à cs@minoti.com.

§5. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées 24h/24. Le contrat est conclu lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation par le Vendeur. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de : données inexactes, indisponibilité ou suspicion de fraude. Tout paiement reçu sera remboursé. Commandes payées avant 14h00 un jour ouvrable : expédition le même jour. Après 14h00 : jour ouvrable suivant. Annulation avant expédition : écrire à cs@minoti.com.

§6. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont TTC. Les frais de livraison sont indiqués séparément. Réductions : le prix le plus bas des 30 derniers jours est affiché (Directive Omnibus 2019/2161). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix. Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay, Klarna, BLIK (PL), Bancontact (BE), iDEAL / Wero (NL), Przelewy24 (PL). Le paiement est dû au moment de la commande. Justificatif d’achat délivré par voie électronique.

§7. LIVRAISON

Livraison en Pologne et dans certains pays de l’UE. Méthodes : DHL, InPost Paczkomat (Pologne) et autres. Livraison gratuite possible à partir d’un montant minimum. Délai estimé : 1 à 5 jours ouvrables après expédition. Le risque passe au Client à la réception. Vérifiez le colis à la livraison.

§8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Détails dans la Politique de retours. Le Consommateur peut se rétracter dans les 30 jours calendaires (minimum légal UE : 14 jours). Déclaration à cs@minoti.com. Retour à : DTWL, ul. Sochaczewska 98C, 05-870 Błonie, Pologne sous 14 jours. Remboursement sous 14 jours après réception. Frais de retour à la charge du Client. Exclus : produits personnalisés et produits d’hygiène descellés.

§9. RÉCLAMATIONS ET GARANTIE LÉGALE

Garantie légale de conformité de 2 ans (Directive 2019/771). Présomption de défaut à la livraison pendant 12 mois. Réclamations à cs@minoti.com. Réponse sous 14 jours. Absence de réponse = acceptation.

§10. AVIS SUR LES PRODUITS

La Boutique publie les avis clients. Nous vérifions que les avis proviennent d’acheteurs. Pas de modération de contenu hormis les propos injurieux. Les avis ne sont pas sponsorisés.

§11. PROTECTION DES DONNÉES

Responsable : Minoti Sp. z o. o. Détails dans la Politique de confidentialité et cookies à minoti.com/privacy-policy.

§12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de la Boutique sont la propriété du Vendeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit applicable.

§13. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

Plateforme RLL de l’UE : ec.europa.eu/consumers/odr. E-mail pour la RLL : cs@minoti.com. Le recours est volontaire.

§14. DISPOSITIONS FINALES

Le droit polonais et le droit de l’UE s’appliquent. Les présentes CGV entrent en vigueur le 21 mai 2026.

Minoti Sp. z o. o. · KRS 0000785854 · NIP: 1132998007